Etablir un contrat d'apprentissage

Comment rédiger un contrat d'apprentissage ? 

L’employeur transmet le dossier complet à l’organisme en charge du dépôt dont il relève (OPCO ou unité départementale de la DREETS pour le secteur public) au plus tard dans les 5 jours qui suivent le début d’exécution du contrat.

1. Je recrute un(e) apprenti(e) qui viendra se former dans l'un de nos CFA de Nouvelle-Aquitaine 
2. Je télécharge le projet de contrat (ou j’en fais la demande au CFA) et je le remplis sous 48h à l’aide de la notice explicative,
3. A réception du projet complété, le CFA me retourne le contrat d’apprentissage et la convention de formation associée pour signature,
4. Je fais signer le contrat à mon apprenti et je le renvoie au CFA avec la convention de formation,
5. Le CFA inscrit mon apprenti et tient à ma disposition le contrat « visé » et la convention de formation via mon espace personnel du portail NetYparéo,
6. Je transmets le tout à l’OPCO dont je relève (je peux mandater le CFA pour s’en charger).

Facilitez-vous la vie en nous confiant la gestion du contrat d'apprentissage !

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Attention, un dossier incomplet ne pourra pas être instruit et vous sera directement renvoyé. L’organisme en charge du dépôt dispose de 20 jours à compter de la date de réception du dossier complet pour rendre sa décisio

Notice pour le contrat d'apprentissage  (PDF - 354,9 kB) 

Cerfa n° 10103*11  (PDF - 496,7 kB)