Contrat de Professionnalisation : Un engagement vers la qualification professionnelle

Qu'est-ce que le contrat de professionnalisation ?

Le contrat de professionnalisation représente un accord de travail entre un employeur et un salarié, offrant une opportunité d'acquérir une qualification professionnelle reconnue par l'État et/ou la branche professionnelle, dans le cadre de la formation continue. 

Son objectif principal est de faciliter l'insertion ou le retour à l'emploi pour les jeunes et les adultes.

À qui s’adresse le contrat de professionnalisation ?

Le contrat de professionnalisation est ouvert à différents publics, notamment :

• Les jeunes de 16 à 25 ans, pour compléter leur formation initiale.
• Les demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus.
• Les bénéficiaires du RSA (Revenu de Solidarité Active), de l’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique) ou de l’AAh (Allocation aux Adultes Handicapés).
• Les personnes ayant bénéficié d'un contrat aidé.

Toutes les entreprises, quelle que soit leur activité ou leur forme juridique, peuvent proposer un contrat de professionnalisation, à l'exception de l'État et des collectivités locales. Même les entreprises de travail temporaire peuvent embaucher dans le cadre de ce contrat.

L'Importance du Tuteur

Depuis la loi du 5 mars 2014, chaque salarié en contrat de professionnalisation doit être accompagné par un tuteur au sein de l'entreprise. Ce tuteur, qui doit être un salarié qualifié, joue un rôle essentiel dans le suivi et l'encadrement du bénéficiaire du contrat.

Les Clauses et Obligations

Le contrat de professionnalisation doit être établi par écrit, signé par l'employeur et le salarié, quelle que soit sa durée. Il engage l'employeur à fournir une formation adéquate au salarié et à lui offrir un emploi en lien avec cette formation. De son côté, le salarié s'engage à travailler pour l'employeur et à suivre la formation prévue.

Le déroulement de la formation avec un contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un contrat en alternance à durée déterminée ou indéterminée avec une action de professionnalisation. Il peut être conclu, sous certaines conditions, à temps partiel.  

Lorsqu’il est conclu à durée déterminée, il peut être renouvelé une fois si le bénéficiaire, ayant obtenu la qualification visée, prépare une qualification supérieure ou complémentaire ou encore s’il n’a pas pu obtenir la qualification visée.  

L’action de professionnalisation comporte des périodes de travail en entreprise et des périodes de formation. Sa durée minimale est comprise entre 6 et 12 mois et peut être portée à 36 mois (durée maximale) sous certaines conditions.  Le contrat de professionnalisation pourra être réalisé à l’étranger pour une durée maximale d’un an, à condition que 6 mois de contrat au moins soient réalisés en France.

La formation en contrat de professionnalisation se déroule en alternance entre enseignements théoriques et périodes de travail en entreprise. Les enseignements peuvent être dispensés par un organisme de formation externe ou par l'entreprise elle-même, si elle dispose d'un service de formation interne.

Rémunération et Avantages

La rémunération en contrat de professionnalisation dépend de son statut. De plus, les employeurs peuvent bénéficier d'aides de l'État pour l'embauche de demandeurs d'emploi âgés de 45 ans et plus dans le cadre de ce contrat.

Rédiger un contrat de professionnalisation

La mise en place d'un contrat de professionnalisation implique plusieurs étapes administratives, notamment la rédaction du contrat, son envoi à l'OPCO, la prise en charge des dépenses de formation, et enfin le dépôt du contrat auprès de la Direccte.

A savoir : depuis le 1er janvier 2019, à titre expérimental et pour 3 ans, le contrat de professionnalisation peut aussi être conclu en vue d’acquérir des compétences définies par l’employeur et l’opérateur de compétences (OPCO), en accord avec le salarié. Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 article 28

Pour en savoir + : 

Etablir un contrat d'apprentissage