La médiation de l'apprentissage

Vous êtes employeur et rencontrez des difficultés avec votre apprenti ? Vous êtes apprenti dans un métier de l’artisanat et vos relations avec votre maître d’apprentissage sont conflictuelles ? Vous souhaitez démissionner ? 

N’attendez pas que la rupture du contrat soit inévitable ou les relations dégradées pour solliciter le médiateur de l’apprentissage.

Saisir le médiateur de l’apprentissage

L'objectif de la médiation est de favoriser, par l'intervention d'un tiers, la compréhension mutuelle et la recherche de solutions par les parties au cours d'une ou plusieurs rencontres. Elle vise à trouver par le dialogue une solution de résolution de conflit.

Les chambres consulaires sont seules compétentes pour intervenir en matière d’apprentissage pour tous les litiges relatifs à l’exécution ou la rupture du contrat.

En cas de difficultés ou de conflits durant le contrat d'apprentissage, contactez le médiateur de l'apprentissage désigné par votre chambre de métiers et de l'artisanat Nouvelle-Aquitaine.

Le médiateur de l'apprentissage est disponible pour résoudre les différends entre employeurs, apprentis et leurs familles, qu'ils concernent l'exécution ou la résiliation du contrat d'apprentissage.

Quelles sont les missions du médiateur de l’apprentissage ?  

Le médiateur de l'apprentissage traite les réclamations liées au contrat d'apprentissage, notamment en cas de litige sur l'exécution du contrat (comme le temps de travail, la rémunération, les congés, etc.) ou sur sa résiliation. 

Il n'intervient pas sur les questions pédagogiques telles que les programmes, les diplômes ou les changements de formation.

Les objectifs du médiateur dans cette mission sont les suivants :

• Comprendre les raisons de la volonté de rupture du contrat,
• Explorer les solutions pour éviter cette rupture et sécuriser le parcours de formation,
• À défaut, résoudre les conflits existants afin de :
• Permettre à l'apprenti de continuer sa formation en le connectant avec les interlocuteurs appropriés,
• Maintenir un climat favorable à l'apprentissage pour l'employeur.

Qui peut saisir le médiateur de l’apprentissage ?

Depuis le 1er janvier 2019, la saisine du médiateur est obligatoire lorsque la rupture du contrat intervient à l’initiative du jeune. Le CFA ou l’apprenti peut saisir le médiateur lors d’une exclusion définitive de l’apprenti du CFA.

Si l'apprenti est mineur, il peut être saisi par le responsable légal de l'apprenti.

Faîtes vous accompagner par les médiateurs de l’apprentissage du réseau des CMA NA  :  

Accompagnement : Médiation apprenti / chef d'entreprise