Financement de l’apprentissage : les CMA appellent l'Etat à réguler rapidement

Paris, 5 décembre 2023 – L’analyse des comptabilités des CFA pour l’année 2022 présentée par France Compétences à son Conseil d’Administration vient confirmer l’état des lieux dressé par le réseau des CMA et les alertes répétées au sujet du financement de l’apprentissage en France.

Le rapport de France Compétences met en lumière le fait que la réforme de 2018 – qui a démontré en 5 ans toute sa pertinence – permettrait, dans un contexte de recherche d’économie, à des CFA ayant une structure commerciale de gagner beaucoup d’argent alors que d’autres, comme les CFA des CMA étaient menacés.

C’est pourquoi, les présidents des CMA réunis à l’occasion de l’Assemblée générale de CMA France ont voté une motion relative à la nécessaire régulation financière de l’apprentissage car équilibrer le système et garantir le financement pérenne des formations sont évidemment des buts que tous les organismes de formation doivent poursuivre.

Le réseau des CMA rappelle une fois de plus ses deux maîtres mots pour éviter le gaspillage des financements dédiés à la formation par apprentissage : réguler et arbitrer !

Pourquoi réguler ? 

Parce que la situation actuelle est défavorable aux formations de niveau 3 (CAP), qui sont la porte d’entrée vers l’emploi, notamment dans les métiers de l’artisanat, et en particulier pour les jeunes les plus en difficultés.

+ 10,2 % : c’est le niveau de l’augmentation du coût de la formation relevée pour les niveaux 3 entre 2021 et 2022, alors que le taux moyen toutes formations confondues est de 5,3 %. Ce sont donc les formations de niveau 3 qui ont subi la plus forte augmentation de leurs coûts. 
Ce chiffre est à mettre en regard du niveau de baisse des NPEC, qui a été le plus important pour ces formations de niveau 3 : - 8 % pour le réseau des CMA.

Pourquoi arbitrer ?

Parce qu’aucun euro de fonds public issu d’excédents réalisés par des CFA ne doit être redistribué sous forme de dividendes pour enrichir des investisseurs. 
32,5 % : c’est la part des excédents que les CFA en société commerciales redistribuent sous la forme de dividendes. 

France Compétences relève que cette part est de 0 % pour les CFA des réseaux consulaires dont les CMA, les excédents étant réinvestis dans l’outil de formation. 

« Ces chiffres sont parlants. Ils renforcent et légitiment notre demande de revenir sur la baisse des NPEC pour les formations de niveau 3. L’apprentissage est un investissement pour l’avenir de notre jeunesse pas pour les fonds de pension. Il est intolérable qu’a l’heure où certaines de nos formations sont menacées car déficitaire on assiste à la redistribution d’excédents reversés sous forme de dividende. Les excédents de fonds publics qui ne sont pas réinvestis dans l’apprentissage doivent être retournés à France Compétences ! Ni plus, ni moins ! », poursuit Joël Fourny.

Pourtant des solutions existent :

• Etablir un montant socle qui sera modulé en fonction de critères définis par les Branches et France Compétences (métiers en tension, niveau 3 et 4) ;
• Faire intervenir financièrement les conseils régionaux pour garantir l’offre de formation en proximité ;
• Intégrer les investissements pédagogiques « lourds » à ce nouveau NPEC.
• Réserver les financements de l’apprentissage aux formations qui mettent en œuvre une réelle pédagogie de l’alternance et qui ne recourent pas au 100 % digital.
• Encourager les comportements vertueux :
• Ne pas autoriser la redistribution de dividendes dans les organismes de formation ;
• Systématiser le reversement d’un pourcentage du résultat excédentaire des organismes de formation qui ne serait pas affecté à des investissements.

« La prochaine concertation, confirmée par la Ministre Carole Grandjean, est très attendue par le réseau des CMA car comme nous le disons et comme le montre les chiffres de France Compétences, il est urgent de revoir la méthode de définition des NPEC. Nous avons des propositions solides, justes et efficaces que nous lui avons remises. Il est impératif que la prochaine concertation débute au plus vite afin que des mesures soient prises et mise en œuvre pour sauver la rentrée 2024. » conclut Joël Fourny.